Site web : www.iqbusiness.fr
Innovation et brevets : les clés de la protection intellectuelle
Un brevet ne protège jamais une idée abstraite, mais uniquement une solution technique concrète et nouvelle. Pourtant, chaque année, des milliers de demandes sont rejetées pour absence d’activité inventive ou défaut de nouveauté, alors que leurs auteurs pensaient disposer d’une …
Risques sociaux en entreprise : identification et gestion
Un salarié sur trois déclare avoir déjà ressenti une forme de mal-être liée à son environnement professionnel, selon une étude récente de Santé Publique France. Certains facteurs de risque, pourtant bien identifiés, continuent de surprendre par leur capacité à évoluer …
Différence entre retrait et abrogation d’un acte administratif : explication claire et concise
Le Conseil d’État distingue strictement le retrait de l’abrogation d’un acte administratif, deux mécanismes souvent confondus alors qu’ils obéissent à des conditions et des effets radicalement différents. Une décision illégale peut être retirée dans un délai précis, tandis qu’une décision …
Vote de la loi martiale : acteurs et processus décisionnels
La publication intégrale des projets de lois s’impose dans le paysage législatif européen. Pourtant, des dispositifs spéciaux existent pour verrouiller l’accès à certaines informations jugées sensibles. Quand l’urgence est invoquée, une occurrence rare, mais possible, les circuits habituels de consultation …